MONTFORT L'AMAURY ARCHIVES DECHARGE DU BOIS NIVET en ZPPAUP

PIECES D'ARCHIVES
Date Nature Phot. Intitulé ou thème émis par adressé à Contenu Commentaires Emplacement
16/11/54 courrier NON renouvellement contrat Groussin MM Groussin Maire MA proposition de renouvellement contrat de service de l'enlèvement des boues, ordures ménagères, verres cassés etc…et le service des Pompes Funèbres - proposition de tarifs   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
an 1955 courrier NON Prophylaxie collective Service Véto Seine et Oise Maires Circulaire sur la tuberculose des bovidés…   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
10/02/56 courrier DPAG/In°482 NON dépôt ordures ménagères Préfecture Seine et Oise Maires Circulaire sur les dépôts d'ordures ménagères (manuscrit "Groussin avisés")   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
22/06/57 courrier OUI problème avec dépotoir lieu dit le Bois Nivet Service Véto Seine et Oise Labadie dépotoir au lieu dit Le Bois Nivet, où dépôt de peaux par bouchers…   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
26/08/57 courrier 5.140MTL/MM.DDS OUI Insalubrité - décharge communale Préfecture Seine et Oise Maire MA il y a dépôt d'ordures … décharge non surveillée….il faudrait déplacer…   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
24/03/58 courrier 169/58 NON Arrêté municipal réglementant l'exploitation de la décharge communale TPE (Ponts et Chaussées) Maire Duval conseils sur le projet de décharge communale+ retour projet de l'arrêté avec rature en article 2 "débris végétaux", "papiers", "papiers volants" dans exclusion   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
26/04/58 courrier 35.440 NON conseil de modifications de l'arrêté Sous-Préfecture Rambouillet Maire MA arrêté retourné car il y a des mots qui ne conviennent pas…   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
02/05/58 arrêté maire MA OUI Etablissements dangereux, insalubres ou incomodes de 2ème classe Mairie MA   arrêté réglementant l'exploitation de la décharge communale   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
07/07/58 Courrier 36-399 OUI explications rejet demande Groussin etc.. Sous-Préfecture Rambouillet Maire MA demande Groussin rejetée: explications …   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
13/10/58 courrier n°579/58 NON Redevances pour utilisation de la décharge communale TPE (Ponts et Chaussées) Maire MA ordures ménagères, gadoues, immondices et cadavres anx chez Groussin   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
06/05/59 arrêté préfet NON report d'étude du dossier à séance ultérieure Préfet   ???   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
23/06/59 courrier DAG/1.2756 NON demande Groussin étudiée à séance… Préfet MM. Groussin leur demande d'exploitation d'un dépôt de déchets ménagers(2èclasse) sera étudiée le 26/06 au Conseil départemental d'Hygiène   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
14/08/59 arrêté préfet OUI rejet de la demande Groussin suite à enquête etc… Préfecture Seine et Oise   Demande Groussin rejetée pour dépôt 2ème classe "La Plaine de Montfort"   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
18/08/59 courrier DAG n°3814 NON Etablissements classés-Demande de MM Groussin Préfecture Seine et Oise Maire MA courrier + rappel procédure demande+arrêté du 14 août 59   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
15/02/60 courrier NON poubelles mal placées…??? Mairie MA Langvuillar il paraît que vous placez mal vos poubelles; qu'en est-il?   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
03/03/60 courrier DAG n°7768 NON établissements classés-dépôt d'ordures Préfecture Seine et Oise Maire MA décharge Groussin fermée- vous confirmez-on étudie autre solution - Par arrêté du 14.08.59, la décharge installée sur le territoire de la commune par M. Groussin (lieu dit Château Gaillard)a été interdite. Je fais procéder actuellement à une étude d'ensemble du problème des ordures ménagères….Je vous prie de me faire connaître par retour de courrier si cette décharge a disparu dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
05/07/62 arrêté maire MA OUI ouverture de la décharge publique Labadie   détermination des horaires   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
03/09/64 Délibération Conseil OUI Décharge Publique Labadie Conseil municipal Texte "confus"…Allusion à 2 décharges, dont l'une doit disparaître pour création d'un parking…à un dépôt d'ordures en face de la piscine…à un dépôt provisoire dans une pièce de terres sise aux environs de l'Etang de la Plaine, mais feu et viande avariée mi-juillet + société acquéreur des terrains voisins vont faire procès car lotissement impossible...Il faut trouver une autre décharge   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.")  sous-dossier Nouvelle Décharge Publique
04/09/64 arrêté maire MA OUI réglementation d'accés à la décharge Labadie   les habitants d'autres communes ne peuvent accéder à la décharge   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.") sous-dossier Ancienne décharge publique
29/04/65 Délibération Conseil NON Réglementation des heures d'ouverture de la Décharge Publique Labadie Conseil municipal     dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.")  sous-dossier Nouvelle Décharge Publique
17/05/65 Arrêté NON Validation de la délibération de conseil du 29/04/65 Labadie        
11/10/66 constat NON PV d'Abattage d'arbres de la décharge de la Ville Mairie représentée par Louis Hernandez, garde champêtre, M.Cavallo, secrétaire de Mairie, M.Vannier, chef du personnel communal de voirie   2 gros chênes abattus à l'extrémité sud ainsi que quelques petits "Tous ces arbres auraient été ainsi abattus et débités sur l'ordre de M. Moro, gardien de la décharge, pour agrandir l'espace de la décharge" dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun."), en vrac
15/10/66 note de service OUI Domaine communal-Produits forestiers de la décharge publique Cavallo service mairie? Suppression des autorisations antérieurement accordées à certains agents communaux de procéder, à titre personnel, à des coupes de bois mort et des taillis de la décharge publique.   dos, Décharge Com, (chemise souple rouge)
15/10/66 note de service OUI Décharge Publique Municipale-Modification de la zone de décharge Cavallo service mairie? Abandon de la zone sud comme lieu de décharge afin de permettre aux arbres de pousser / amoncellements à araser et déverser dans la dépression qui fait suite/aller vers le nord "…il convient de conseiller vivement la décharge dans le large et profond fossé allant vers le nord du domaine et séparant le plateau du pré communal, jusqu'à la lisière du petit bois nord" dos, Décharge Com (chemise souple rouge)
15/10/66 note interne MA NON décharge d'une épave d'un fils de conseiller municipal - date de la note? Cavallo Labadie? M. Mougerot souhaite jeter sa voiture, or un arrêté l'interdit manuscrit: voir avec le préfecture dos,Décharge Com,(chemise souple rouge)
10/01/69 Délibération Conseil NON Autorisation au Maire pour rechercher un autre gardien de la décharge Labadie Conseil municipal Remplacement depuis quelques temps de M. Moro, gardien de la décharge, par M. Groussin   dos,Décharge Com,(chemise souple rouge)
24/06/71 Délibération Conseil OUI Transfert et exploitation de la décharge Labadie   Transfert de la décharge sur terrain section C…/exploitation à Besnard/il y aura convention/frais de remise en état de la décharge actuelle pour Besnard/idem pour nouvelle décharge/Besnard seul responsable/mise à disposition gracieuse 3 ans, puis location annuelle   dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
26/07/71 Projet convention OUI Proposition de Convention Besnard Labadie   beaucoup d'annotations - le document est-t'il complet (2 pages) dos,Décharge Com,(chemise souple rouge)
20/08/71 courrier PV/NF n°? OUI Transfert et exploitation d'une décharge Sous-Préfecture Rambouillet Labadie Suite à délibération du 24 juin 1971, décision prise de tranférer la décharge et de l'exploiter via convention avec Besnard/ il s'agit selon article 5 de la convention d'un exhaussement de sol réglementé et non d'un établissement classé/il faut plan topographique, plan de masse, coupes de terrain "je n'ai aucune remarque particulière à formuler en ce qui concerne l'exploitation de la nouvelle décharge et la remise en état de l'ancienne…" dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun."), en vrac
12/10/76 convention OUI Assainissement Labadie Besnard Assainissement à réaliser par M. Besnard et à ses frais exclusifs, avant le 25 décembre 1976 et assainissement à réaliser par la commune et le promoteur Negofia. Il y a eu commission de voierie préalable, sur les lieux de la décharge, le 25 septembre 1976 dos, Conven, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
12/10/76 courrier NON Affaire Besnard Garde-Champêtre R.Cantet Maire Présentation, à la demande du secrétaire de Mairie M.Demoulin, au domicile de M. Besnard pour signature du plan et de la convention pour les travaux d'assainissement à réaliser à la décharge; mais refus de Besnard qui passerait en mairie le 13 octobre   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.")  sous-dossier Besnard
13/10/76 courrier NON explication que difficultés avec M. Besnard Labadie ?     dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.")  sous-dossier Besnard
21/02/77 convention OUI Convention relative à l'exploitation de la décharge Labadie / Besnard   Travaux entretien par Besnard (clôture, aplanissement,arbres)+canalisation à prolonger/allusion à "nettoyage et nivellement du terrain de la décharge actuelle sise en face de l'étang est aussi convenable ainsi que Monsieur Besnard le reconnaît"/plan dressé par M. Le Blay/pas d'ordures ménagères ni de carcasses de voiture/brûlage en partie est, dans prolongement de la décharge actuelle, des détritus de marché, balayage de ville, tonte de gazon.../convention rétroactive puisque valable au 1er janvier 1974 article 1:"…conditions d'exploitation de la décharge qui est transférée Route Lambin, Rue du Vert Galant et Chemin du Val, dans un terrain cadastré section C n°13 appartenant à la Commune" - article 3: "La délimitation de la décharge a été faite sur un plan ci-annexé, dressé par Monsieur Le Blay, Directeur de Bureau d'Etudes à Montfort l'Amaury, après avoir été, par chacune des parties, certifié sincère et véritable" dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun."), en vrac
11/03/78 compte-rendu OUI Décharge publique communale de Montfort - Compte-rendu de visite du 11 mars 78 Michel Foucault   Visite de la décharge pour en présenter aux riverains les limites maximum: Besnard, conseillers Foucault et Le Blay, 6 familles - Limites par badigeonnage d'arbres/fosse à brûler à remettre au centre de la décharge car risque d'incendie du Bois Nivet (intervention De Bernières)/clôturer les 4 côtés car enfants/il va falloir réfléchir à l'utilisation de la décharge (referendum auprès des montfortois, réunion publique) en NB: "… un trou a été observé au milieu de la décharge au dessus de la canalisation de vidange de l'étang. Il conviendrait d'en déterminer l'origine." dos,Décharge Com,(chemise souple rouge)
16/03/78 questionnaire OUI Questionnaire à la population pour le devenir de la décharge Montfort Information n°8 population solution 1=exploitation intensive, ouverte à tous pour la combler rapidement solution 2=exploitation uniquement montfortoise pour la préserver longtemps 1favorable n°1 - 21 favorable n°2 dos, Enquêt, déch, pub, (chem, élast, jaune)
23/05/78 convention OUI Convention pour l'exploitation de la décharge Lecard / Besnard   Limites=repères rouges/travaux de prolongement canalisation et clôture/ pas d'ordures ménagères/plantation d'arbres sur l'aire terminée/ouverture public règlementée pais accès commune libre et gratuit/location annuelle des lieux par Besnard de 2000 f/valable 1 an reconductible tacitement article 3: "elle ne sera constituée que d'apports de terre, gravois, détritus du marché de la ville, tonte de gazon, bois…" dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun."), en vrac
04/08/78 courrier JMD/EC n°955 NON demande par Maire d'une proposition Besnard JL Lecard R. Besnard exposé du projet d'enlèvement ferrailles et nécessité courrier pour saisir conseil courrier non signé dos, Enlève, ferrailles (chemise cartonnée ?)
27/09/78 Délibération Conseil NON rectification de l'article 6 de la convention du 23/05/78 Lecard       dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
07/10/78 courrier OUI réponse Besnard R. Besnard JL Lecard accord si location camion et chauffeur à lui+personnel municipal pour ramasser réponse à courrier ci-dessus dos, Enlève, ferrailles (chemise cartonnée ?)
31/10/78 note interne MA NON note de préparation du conseil municipal JM Demoulin JL Lecard coût évalué à 4560 f annuel pour camion+ 2 hommes voirie 1/2 j mensuelles   dos, Enlève, ferrailles (chemise cartonnée ?)
01/01/81 Cahier tech. NON La décharge contrôlée de résidus urbains Ministère de l'Environnement   Cahier technique de le Direction de la Prévention des Pollutions: législation et réglementation…. pas de date - classée à la date d'édition dos,Décharge Com,(chemise souple rouge)
01/07/82 info locale OUI Service d'enlèvement des ferrailles et objets encombrants Montfort Information n°29 population fonctionnement de la décharge décidé en conseil municipal 1ère date ramassage:2 janvier 1979 dos, Enlève, ferrailles (chemise cartonnée ?)
07/02/85 courrier CD 85.04 NON Subvention départementale attribuée pour l'enlèvement des dépôts sauvages, et pour le réaménagement des décharges brutes communales dites non contrôlées, préalablement fermées Président du Conseil Général Maires Circulaire d'information sur le subventionnement possible   dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun.")  sous-dossier Besnard
23/01/87 récipissé AJ/MS241 NON transformateur Préfet-Urbanisme… Maire MA existence transfo contenant 99 Kg pyralène au 2 chemin Bois Renoult   dos, Prév, des Pollutions (chem, cart, beige)
23/01/87 courrier NON   Préfet " courrier accompagnement rappelant quelques consignes agrafé au doct ci-dessus dos, Prév, des Pollutions (chem, cart, beige)
23/01/87 note NON Les accidents sur les appareils électriques Ministère environnement " infos et consignes sur appareils contenant du PCB agrafé au doct ci-dessus dos, Prév, des Pollutions (chem, cart, beige)
19/02/87 courrier 8687/01/130 NON Elimination des déchets des ménages Conseil Général maires possibilité de commande du cahier technique pour aider à gestion déchets   dos, Prév, des Pollutions (chem, cart, beige)
03/04/87 Courrier JLC/EC n°498 NON rappel à Besnard qu'il doit clôturer Lecard Besnard     dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
07/04/87 courrier OUI Ouverture de la décharge au public Lecard Besnard Plaintes de Montfortois car décharge fermée…rappel des horaires d'ouverture obligés…rappel que l'accés de la décharge doit se faire par le chemin du Val "Il importe en effet que le plateau de la décharge, propriété communale, soit libéré de toutes servitudes et occupations et clôturé pour permettre d'une part la réalisation éventuelle d'un projet foncier et d'autre part …" dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
15/04/87 Courrier JFT/CL CD.87.007 NON Subvention départementale attribuée pour l'enlèvement des dépôts sauvages, et pour le réaménagement des décharges brutes communales Président du Conseil Général Maires Circulaire d'information sur le subventionnement possible   dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
19/06/88 Pétition OUI Pétition contre les fumées venant du terrain rue du Vert galant Riverains Maire et conseillers   40 signatures d'habitants de la route de St Léger, rue du vert Galant, rue de l'Etang, rue de Navarre, chemin du val… dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
04/08/88 contravention NON contravention car fumée et odeur nauséabonde Gendarmerie nationale sur plainte de Dekker et Vargas Besnard Fumée et odeur nauséabonde / ce sont des vieux fauteuils qui ont été enflammés; par qui? / allusion à la pétition   dos, Décharge Com, (chemise souple rouge)
18/11/88 courrier EC 2534 NON Votre note du 14.11.88 - Location décharge Lecard Percepteur Information au percepteur que M.Besnard paiera une location / à l'origine, c'était 2000 f; comme revalorisation au 1er août chaque année, ce sera 3980,52 f di 1/08/88 au 31/07/89   dos, Décharge Com, (chemise souple rouge)
25/01/89 courrier NON photos de la décharge M. Gouet Lecard Demande de récupération des 5 photos de la décharge qu'il lui avait confié adresse: 19 route de St léger dos, Décharge Com, (chemise souple rouge)
02/02/89 courrier NON réponse à M. Gouet Lecard Gouet Il a rencontré M. Gouet le 28 juin 88 où il a eu 5 photos qu'il lui rend/il précise qu'il y a déplacement de la fosse à brûler plus loin du bois/il y a eu réunion publique le 11 mars 78   dos, Décharge Com, (chemise souple rouge)
28/12/89 courrier n°2872 OUI demande de réunion à Mme Perrier, DDE Versailles Lecard Mme Perrier Décharge non contrôlée dont le comblement devrait arriver à son terme sous 3 ans / demande d'entretien première quinzaine de janvier/ demande de recommandations techniques pour CDC de fermeture/copie à M. Brandone du Ministère de l'Industrie pour présence à cette réunion adresse DDE: 2 ruelle de la ceinture, à Versailles dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
28/12/89 courrier n°2871 NON demande de participation de réunion à M. Brandone Lecard M. Brandone Il lui demande de s'associer à la réunion du 26 janvier 1990 ??? Pas cohérent avec le courrier à Mme Perrier dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
01/01/90 courrier NON Levés de plan de la décharge municipale Lecard Jacques Pérot Demande de devis pour levé de plans(aones réaménagées remblayées, limites du fond d'exploitation, limites extérieures d'exploitation avec cotes altimétriques) ainsi qu'un fond de plan pour réaménagement (profils, limites) avec estimation de la cubature résiduelle duplicata- pas de date- 1990 logiquement- Jacques Pérot 4 Rue Mansart 78 190 Trappes dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
12/01/90 courrier JL/FD n°65 NON Inspection de la décharge Lecard Besnard Information d'une visite de la DDE et d'un représentant du Ministère de l'Industrie pour contrôle de la décharge le 26/01/90 à 10h30   dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
26/01/90 note interne MA NON notes succinte sur réunion du 26 janvier 90     Il faudrait plans divers (actuel et réaménagement)- il faudrait que l'exploitant dise le tonnage reçu + échéancier de comblement et réaménagement + il ne doit brûler et réceptionner d'ordures ménagères Présents: Claude Bourdonne de la DRIRE, Zalewsky de TPE, Lecard et H. Planchenault et Mérot dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
27/04/90 Courrier n°9001550 NON Information pour création d'un pôle d'entreprises Conseil Régional d'Ile de France Maire MA accompagné d'un document "définitions des conditions et des procédures d'attribution de l'aide accordée par la région IDF pour les locaux d'activités" manuscrit: "dossier aménagement terrain de la décharge" dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
29/05/90 courrier NON Décharge publique communale Hervé Planchenault Lecard Coordination avec la DDE "J'ai demandé le 28 mai à Mme Perrier (DDE) où en était le projet de convention. Elle m'a fait parvenir ce texte d'un modèle standard semble-t'il.Les éléments techniques s'y trouvent. Il nous reste à y insérer un calendrier de fermeture et à faire le lien avec l'actuelle convention dont je ne connais pas les termes". dossier Décharge Publique (vert, type "pour conseil mun."), en vrac
29/05/90 Projet convention OUI Projet de convention relative à l'exploitation de la décharge de Montfort l'Amaury DDE (Mme Perrier) ? Hervé Planchenault ce doit être la convention type à laquelle il est fait allusion dans courrier H.P. il s'agit d'un fax du 29.05.1990 à 15:59(2 pages; il manque la page d'en tête dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
29/05/90 Projet convention OUI Projet de convention relative à l'exploitation de la décharge de Montfort l'Amaury Mairie?   Convention type ci-dessus modifiée Il y a 4 pages dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
01/07/90 Plans OUI Plan de nivellement "Le Bois Nivet" J. Perot     échelle 1/500 dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
27/08/90 courrier NON Subvention départementale attribuée pour l'enlèvement des dépôts sauvages, et pour le réaménagement des décharges brutes communales Président du Conseil Général Maires   signé Tenaillon dossier Décharge (chemise cartonnée bleue)
02/10/90 courrier JLC/FD n°2059 NON info à Besnard sur réunion en mairie Lecard Besnard Info sur réunion en Mairie le 10/10/90 au sujet de la décharge municipale    
11/10/90 courrier JLC/FD n°2124 NON rappel à Besnard de l'article 2 de la convention du 23 mai 78 Lecard Besnard rappel de l'article 2 de la convention du 23 mai 78 (prolongement de canalisation, clôture)    
15/01/91 convention OUI Convention relative à l'exploitation de la décharge de montfort l'Amaury Mairie de MA Besnard   convention établie pour 4 ans à la date de signature dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
15/01/91 Délibération Conseil OUI Projet d'établissement d'une convention relative à l'exploitation de la décharge située rue du Vert Galant Lecard   approbation de la convention et autorisation de sa signature par le Maire   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
28/01/91 courrier JL/FD n°246 NON Convention relative à l'exploitation de la décharge Lecard Besnard demande à M. Besnard de venir signer la convention   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
22/10/91 courrier JLC/FD n°2888 NON info que dépôt par la commune du curage de la grande rigole Lecard Besnard information que le curage de la grande rigole sera déversé dans la décharge   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
17/05/92 courrier OUI info de Besnard à ses clients qu'il cesse son activité Besnard Clients Cessation d'activité en Mars 92 document déposé en Mairie dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
18/05/92 courrier NON info de Besnard au maire qu'il cesse son activité Besnard Lecard Cessation d'activité en Mars 92   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
27/05/92 courrier JL/FD n°1325 NON Convention du 15 janvier 1991 Lecard Besnard Accusé de réception de sa cessation d'activité - quid de la convention de 91?   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
03/09/92 note interne MA NON info que M. Besnard souffrant Mme Despit Mairie MA info que M. Besnard souffrant   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
11/05/93 courrier JL/FD n°1453 NON Exploitation de la décharge Mérot Besnard ???   dos, Conv, du 15.01.91 (chem, souple jaune)
                 
REMARQUES 27/09/77 CM du 27/09/77: création d'une commission pour établir un plan, délimiter le terrain, établir un règlement et une convention dans dossier Lotissement du Bois Nivet (bulletin n°4)
15/11/78 CM du 15/11/78: Vente de 8000 m2 au profit de Monsieur Besnard dans dossier Lotissement du Bois Nivet (bulletin n°11)
28/10/86 CM du 28/10/86: crédit de 50 KF débloqié pour frais d'étude du futur lotissement prévu face à l'Etang de la Ville, qui comportera 5 lots de 800 à 1000 m2 dans dossier Lotissement du Bois Nivet (bulletin n°40)