Les décharges et la mémoire des sites

Article issu de Nature Actualités n°80-81 (2000)

Les décharges anciennes et récentes constituées de déchets ménagers ou assimilés ou industriels, souvent camouflés en remblaiement avec une couche de terre, présentent des risques de pollution pour les riverains et les milieux (eaux souterraines, eaux superficielles).

Des produits toxiques peuvent être mêlés aux déchets courants dans les dépôts qui ont été effectués sans contrôle. La recherche d'une cause de contamination doit toujours rester possible. C'est pourquoi il faut exclure tout aménagement ou construction qui empêcheraient de procéder à des fouilles sur ces lieux. De plus l'instabilité des matériaux est une raison complémentaire pour refuser tout permis de construire.

Il convient donc de " conserver la mémoire du site " dans les documents d'urbanisme de la commune en signalant les décharges afin que ne soient pas mis en place, ultérieurement, des aménagements incompatibles avec la présence de déchets.

La loi et le Code de l'urbanisme ont prévu depuis le 30 décembre 1996 que les documents d'urbanisme doivent faire figurer au nombre des protections la prévention des pollutions et nuisances de toute nature qui justifie que soient interdites les constructions. Il ne faut pas manquer de le demander en mairie lors de la mise en révision du plan d'occupation des sols et d'en faire état au moment de l'enquête publique qui s'en suit en rencontrant le commissaire enquêteur, en lui produisant cette demande officialisée et en lui montrant des photographies des décharges en cause.

C'est ce qui a été fait à Germigny l'Evêque où le conseil municipal a donné un avis favorable le 7 juillet 2000 pour mentionner les quatre anciennes décharges dans les documents du plan d'occupation des sols, après l'avis du commissaire enquêteur : " Les décharges énoncées sont interdites de construction par leur classement au P.O.S. en cours de révision, à savoir :A…,B…,C…,D… "

Cette action a répondu à la demande du Conseil Général de Seine-et-Marne pour " conserver la mémoire du site " dans les documents d'urbanisme de la commune où les décharges sont connues en faisant appel aux souvenirs des anciens.

Je suis disposé à aider les membres de vos associations qui comprendront tout l'intérêt de faire appliquer la loi.

J.-C. CREPIN